Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 mars 2026
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2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Jcorpandieth se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
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4. Responsabilité
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5. Liens hypertextes
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6. Données personnelles
L'utilisation du Site est soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.
7. Modification des CGU
Jcorpandieth se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
- Médiateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
- Adresse : 14 rue Saint-Jean de Dieu, 75007 Paris
- Site web : www.cm2c.net
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : jcorpandieth@gmail.com